Conformité réglementaire

Nous consultons le grand public sur des aspects détaillés dans le cadre de nos travaux

La plupart des exigences juridiques sont établies par les gouvernements de chaque  province, par le biais de lois, de règlements, de manuels et de lignes directrices régissant le secteur et déterminant, notamment, les récoltes annuelles autorisées, la planification des différentes activités d’aménagement forestier, les droits et les obligations liées aux approvisionnements consentis sur terres publiques, le reboisement des peuplements récoltés, la protection des habitats fauniques et des cours d'eau, ainsi que le paiement des redevances forestières. La régénération des peuplements récoltés, soit de façon naturelle ou par la plantation ou l’ensemencement sont exigés par la loi. Par ailleurs, le grand public est consulté à différentes occasions et sur des aspects détaillés pendant l'élaboration des plans d'aménagement forestier. Les collectivités des Premières Nations et les Métis sont aussi invités à participer selon des démarches adaptées à la spécificité et aux contextes particuliers de chacune.